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Jean-Marie Cavada souhaite un juste équilibre entre
mesures sécuritaires et protection des droits fondamentaux
Jean-Marie Cavada s'est exprimé en séance
plénière, le 5 juillet dernier, pour protester
contre l'accès des autorités
américaines à toutes les données
financières détenues par la
société bancaire coopérative
internationale SWIFT. Il a tenu à rappeler que le
Parlement européen avait toujours faire preuve d'une
grande détermination à lutter contre le
terrorisme et en même temps à défendre
un juste équilibre entre mesures sécuritaires
et protection des libertés et des droits
fondamentaux. Il a aussi demandé à la
Banque Centrale Européenne (BCE), à la
Commission et au Conseil pourquoi le Parlement
européen n'avait pas été tenu
informé de ces accords entre SWIFT et les
autorités américaines alors que la BCE en
avait été avertie.
L'accord sur le transfert de données personnelles des
passagers aériens aux autorités
américaines annulé par la Cour de Justice
Mardi 30 mai, La Cour de Justice a donné raison au
Parlement européen et annulé l'accord entre
les Etats-Unis et l'Union européenne pour la
transmission des données personnelles des passagers
aériens au gouvernement américain.
"Mettre fin à la haine", séminaire
sur l'homophobie"
Le 17 mai 2006, à l'occasion de la Journée
mondiale contre l'homophobie, la Commission des
Libertés Civiles, présidée par
Jean-Marie Cavada, a organisé un séminaire sur
l'homophobie, intitulé "Mettre fin à la
haine", auquel ont participé tant des victimes
que des experts.
L'Intergroupe Presse veut améliorer l'information et
la communication avec les citoyens.
Le 17 mai, l'Intergroupe Presse, présidé par
Jean-Marie Cavada, a reçu Margot Wallström,
Vice-présidente de la Commission européenne
chargée de la stratégie de communication, qui
est venue présenter ses propositions pour
améliorer la communication de l’Union
européenne vers les citoyens. Jean-Marie Cavada a
tenu à souligner le rôle que doit jouer
à ses yeux l'audiovisuel, spécialement le
service public, dans le rapprochement de l'Europe et de ses citoyens.
Audition sur l'adoption internationale en Roumanie
Communiqué de presse de Claire Gibault et Jean-Marie
Cavada - 25.04.06
Interdiction de l'adoption internationale en Roumanie: dans
l'intérêt supérieur de l'enfant?
A la chute du dictateur communiste Nicolae
Ceaucescu, le monde occidental découvre la
tragédie des enfants roumains abandonnés: en
1990 les orphelinats de la Roumanie accueillent, dans des
conditions déplorables, plus de cent mille enfants.
Durant dix ans, l'adoption internationale a permis à
un grand nombre de ces enfants de retrouver une famille
aimante: plus de trente mille adoptions internationales ont
été enregistrées sur la période
1990-2001. Dans le même temps, des associations comme
SERA en France (Solidarité Enfants Abandonnés
en Roumanie, présidée par François de
Combret) se sont données pour objectif
d'améliorer les conditions de vie des enfants dans
les orphelinats. >> Lire la suite
Jean-Marie Cavada souhaite renforcer la prise en compte des
exigences de la citoyenneté européenne
Le Parlement européen a adopté le mercredi 5
avril le rapport de M. Takkula sur le programme
"l'Europe pour les citoyens", qui vise à
favoriser une meilleure compréhension mutuelle et le
renforcement du sentiment d'appartenance à l'Europe,
ainsi que la création d'une identité
européenne, en encourageant la participation
citoyenne et la coopération entre les citoyens.
Jean-Marie Cavada, à l'écoute des
professionnels du secteur audiovisuel européen
Début mars, Jean-Marie Cavada a été
nommé rapporteur pour avis sur la révision de
la Directive Télévision Sans
Frontières. Cette directive trace un cadre juridique
stable favorisant le développement du secteur
audiovisuel dans l'Union européenne. Sa
révision est rendue nécessaire par les
évolutions technologiques récentes, et
notamment le développement des services audiovisuels
"à la demande".
Audition de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de
l'Homme du Conseil de l'Europe, sous la présidence de
Jean-Marie Cavada
Le 6 mars 2006, la Commission des Libertés Civiles,
de la Justice et des Affaires Intérieures a entendu
M. Alvaro Gil-Robles qui termine son mandat à la fin
du mois. M. Gil-Robles, après avoir effectué
des visites dans vingt des vingt-cinq pays de l'Union
européenne, a voulu esquisser les grandes lignes des
atteintes aux Droits de l'Homme dans l'Union.
Résolution du Parlement européen sur le droit
à la liberté d'expression et le respect de des
convictions religieuses
Réuni pour la première fois en
plénière depuis qu'a éclaté la
fameuse affaire des caricatures de Mahomet, le Parlement
européen a décidé d'exprimer son point
de vue par le biais d'une résolution adoptée
le 16 février 2006.
Visite d'une délégation de la Commission des
libertés civiles à Paris
Le 20 février 2006, Jean-Marie Cavada a
présidé une délégation de la
Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des
Affaires Intérieures qui s'est rendue à Paris
pour visiter les centres où sont détenus des
migrants en situation illégale.
Audition de M. Antonio Gueterres, Haut-Commissaire des
Nations-Unies pour les Réfugiés
Le 21 février 2006, Jean-Marie Cavada a
co-présidé l'audition du Haut-commissaire des
Nations-Unis pour les Réfugiés, M. Antonio
Guterres qui a eu lieu devant la sous-commission
parlementaire des Droits de l'Homme.
Audition publique "Pour un schéma directeur
européen en matière de prévention du crime"
Le 23 février 2006, Jean-Marie Cavada a
présidé, en sa qualité de
Président de la Commission des Libertés
Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures,
une audition publique sur le thème "Pour un
schéma directeur européen en matière de
prévention du crime"
Audition conjointe de l'intergroupe Presse, Communication et
Liberté, et du groupe de travail sur la
séparation de la religion et de la politique, le 15
février 2006
A la suite de l'affaire suscitée par la parution de
plusieurs caricatures du prophète Mahomet dans la
presse danoise, M. Cavada a organisé avec Mme In't
Veld, députée néerlandaise de l'ADLE,
une réunion conjointe de l'intergroupe Presse,
Communication, Liberté et du groupe de travail sur la
séparation de la politique et de la religion sur le
thème de la liberté d'expression.
Proposition de directive relative à la conservation
des données de télécommunication
à des fins de lutte contre la criminalité et
le terrorisme
Jean-Marie Cavada est intervenu en séance
plénière du Parlement européen à
l'occasion du débat sur la proposition de directive
relative à la conservation des données.
>> Lire son intervention